Urbanisme

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Documents d'information à télécharger :

DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs)

POS (Plan d'Occupation des Sols)

PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation)

PEB (Plan d'exposition au bruit)

Règlementation

Permis de construire :

Déclaration Préalable :

Certificat d’Urbanisme :

Une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) doivent être obligatoirement déposées lors de l’obtention d’un permis de construire. Seule la DAACT est obligatoire pour les déclarations préalables.

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) :

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) :

Enseigne :

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter le Service Urbanisme au 04 42 15 32 54.

Le Service Urbanisme est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.