Extrait acte de naissance, de mariage, de décès

L'acte original n'est jamais délivré : il est conservé dans les registres de l'état civil de la Mairie. Vous pouvez toutefois obtenir des copies intégrales de cet acte, certifiées conformes aux registres, ou des extraits d'actes sur présentation obligatoire de la carte nationale d’identité.

Pour faire votre demande, il suffit de cliquer ici.

Les copies intégrales d'actes d'état civil

  • Les actes de naissance et de mariage sont délivrés à la personne majeure ou émancipée concernée, ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son représentant légal et le Procureur de la République.
  • Les actes de reconnaissance sont donnés : aux personnes susvisées, aux administrations publiques, aux héritiers de l'enfant.
  • Les actes de décès sont délivrés à toute personne.

Les extraits d'actes avec filiation

  • Les extraits de naissance et de mariage faisant apparaître la filiation sont délivrés aux personnes qui peuvent obtenir les copies intégrales ainsi qu'aux administrations publiques.

Les extraits d'actes sans filiation

Ils sont délivrés à tout requérant et indiquent :

  • Pour la naissance, l'année, le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe, les prénoms et le nom de l'enfant ainsi que les mentions en marge exceptées celles qui sont relatives à la filiation.
  • Pour le mariage, l'année et le jour du mariage, les noms et les prénoms date et lieu de naissance des époux et les mentions marginales.