Carte nationale d'identité et passeport

Dossier de demande ou de renouvellement de carte nationale d'identité et du passeport

Carte Nationale d'Identité

Conformément au "Plan Préfecture Nouvelle Génération", nous informons les habitants de notre commune qu'il ne sera plus possible de déposer un dossier de demande ou de renouvellement de Carte Nationale d'Identité auprès de la Mairie de Saint-Victoret et ce à compter du 8 mars 2017.

Néanmoins, nous vous donnons en main propre la liste des 31 autres mairies du territoire à contacter, la liste des documents à fournir et l'impirmé CERFA obligatoire. 

Dans le cas où le délai de validité de votre carte d'identité serait dépassé, nous vous invitons à vous présenter à l'accueil de l'hôtel de ville au plus tard le 6 mars prochain.

Pièces à fournir :

Identité :

  • 1 photo d'identité couleur de moins de 3 mois, non découpée et aux normes européennes (ISO.IEC 1979-5 : 2005),
  • L'original de l'acte de naissance de moins de 3 mois. 
    La demande n'est plus nécessaire si la ville de naissance a dématérialisé la démarche  ou si naissance à l'étranger,
  • L'original + photocopie de la C.N.I en cours de validité ou expirée depuis moins de 2 ans,
  • L'original + photocopie de la C.N.I en cours de validité du parent qui dépose la demande,
  • L'original + photocopie du livret de famille (pages parents et enfant concerné),
  • L'original + photocopie du jugement de divorce ou de séparation, 
  • L'original + photocopie du justificatif de domicile et C.N.I du 2e parent (si garde alternée ou non marié),
  • L'original + photocopie du passeport (pages 2 et 3)

Domicile 

  • L'original + photocopie d'un justificatif de domicile de moins d'un an (facture eau, gaz, électricité, attestation assurance habitation, téléphone fixe et mobile, avis d'imposition, quittance de loyer délivrée par agence). Facture électronique acceptée. Aucune attestation (contrat ou abonnement) ne sera acceptée. 

Parents hébergés

  • Photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeur,
  • Attestation d'hébergement avec la mention "hébergé depuis plus de 3 mois avec votre enfant",
  • Original + photocopie d'un justificatif de domicile de l'hébergeur de moins d'un an.

Perte/vol

  • Original + photocopie de la déclaration de vol à faire au commissariat ou à la gendarmerie,
  • Original de la déclaration de perte (à faire en mairie) le jour du dépôt du dossier. 

Pour le renouvellement de la C.N.I : présence obligatoire de l'enfant au dépôt du dossier
Pour le renouvellement du passeport : présence obligatoire de l'enfant au dépôt du dossier s'il est âgé de 0 à 11 ans.
A partir de 12 ans, présence obligatoire de l'enfant au dépôt et au retrait. 

Les timbres fiscaux électroniques sont uniquement disponibles sur timbres.impots.gouv.fr  ou chez un buraliste agréé.

Pièces à fournir

Identité

  • 1 photo d'identité couleur de moins de 3 mois, non découpée et aux normes européennes (ISO.IEC 1979-5 : 2005),
  • L'original de l'acte de naissance de moins de 3 mois. 
    La demande n'est plus nécessaire si la ville de naissance a dématérialisé la démarche  ou si naissance à l'étranger,
  • L'original + photocopie de la C.N.I en cours de validité ou expirée depuis moins de 2 ans,
  • L'original + photocopie du livret de famille (si utilisation du nom d'époux(se)),
  • L'original + photocopie du passeport, pages 2 + 3,
  • L'original + photocopie des documents attestant de votre changement de situation (mariage, veuvage, livret de famille où actes : divorce "jugement de divorce").

Domicile

  • L'original + photocopie d'un justificatif de domicile de moins d'un an (facture eau, gaz, électricité, attestation assurance habitation, téléphone fixe et mobile, avis d'imposition, quittance de loyer délivrée par agence). Facture électronique acceptée. Aucune attestation (contrat ou abonnement) ne sera acceptée. 

Domicile pour personnes hébergées

  • Photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeur, 
  • Attestation d'hébergement avec la mention "hébergé depuis plus de 3 mois",
  • L'orginal + photocopie d'un justificatif de domicile de l'hébergeur de moins d'un an. 

Tutelle

  • L'original + photocopie du jugement de tutelle + C.N.I du représentant légal. 

Perte/vol

  • L'original + photocopie de la déclaration de vil à faire au commissariat ou à la gendarmerie, 
  • L'original de la déclaration de perte (à faire en mairie) le jour du dépôt du dossier + un document officiel avec photographie (permis de conduire, carte vitale, permis de chasse...)

Les timbres fiscaux électroniques sont uniquement disponibles sur timbres.impots.gouv.fr  ou chez un buraliste agréé.