Carte grise

La carte grise est un certificat d’immatriculation européen permettant d’identifier le véhicule et d’établir : l’identité du propriétaire du véhicule, les caractéristiques du véhicule, sa conformité.
Le service municipal ne délivre pas les permis de conduire nouvellement obtenus. Par contre, il est à votre disposition pour obtenir des duplicatas ou renouvellements et vous fournir les formulaires.

La carte grise est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son propriétaire.

Obtenir une carte grise

Pour un véhicule neuf

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de certificat et l’apporter en mairie accompagné de:

  • Certificat de cession
  • Certificat de conformité du constructeur
  • Carte nationale d’identité
  • Justificatif de domicile sur la commune

Pour un véhicule d’occasion

Se munir en plus de la carte grise barrée, signée par l’ancien propriétaire avec la mention « vendu le … », et d’un certificat de situation de moins d’un mois demandée à la Préfecture. Le certificat de cession d’un véhicule est également à présenter, rempli par le précédent propriétaire. Le contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

Cas particuliers

  • Pour un véhicule acheté dans un garage, demander le volet 4 de la déclaration d’achat.
  • Pour un véhicule acheté à l’étranger, le contrôle technique est obligatoire, ainsi que la facture de l’achat du véhicule, le certificat d’acquisition original et le certificat de cession.
  • Pour un véhicule acheté aux enchères, il est nécessaire de fournir en plus des documents obligatoires, un certificat de cession au nom du commissaire-priseur et l’ancienne carte grise barrée avec le tampon des enchères

Changement d'adresse

L'immatriculation du véhicule doit intervenir dans le mois qui suit l'achat du véhicule neuf ou d'occasion. Le changement d'adresse, dans le mois suivant le déménagement. La demande est gratuite.

Pièces à fournir

  • La demande d’immatriculation
  • Un justificatif de domicile
  • Une carte nationale d’identité

Perte ou vol des papiers

La déclaration de perte est à remplir à la mairie. Il suffit de se présenter avec :

  • Un justificatif de domicile
  • Une carte nationale d’identité en cours de validité
  • Un double du contrôle technique