Municipalité

Reconnaissance de l'Etat de Catastrophe Naturelle - Saint-Victoret

Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2019 au 3 novembre 2019.
Téléchargez le document à transmettre à votre assurance.

Publié le

Arrêté du 12 Décembre 2019 portant Reconnaissance de l’état de Catastrophe Naturelle sur la commune de Saint-Victoret (mentionnée en haut de la page 3 de l’Annexe 1).

Ce document est à transmettre à votre assurance afin d’engager toute procédure de travaux et/ou de remboursement.

L’arrêté est également disponible en format papier à l’accueil ou au service Urbanisme de la Mairie.

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