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Compétences de la Métropole Aix - Marseille Provence

L’antenne Saint-Victorienne de MAMP applique au niveau communal les compétences transférées. Plus concrètement, elle est chargée de la gestion de la collecte des ordures ménagères, des conteneurs poubelles, des travaux de voiries, des eaux potables et des eaux usées.

La loi défini certaines compétences comme relevant exclusivement de la Métropole :
Les grands schémas directeurs en matière développement économique et d’organisation des espaces économiques et opérations métropolitaines, de cohérence territoriale, de transports et de mobilité, de voirie, d’habitat, développement urbain, d’assainissement et d’eau pluviale, du marché d’intérêt national, du plan d’ensemble de gestion des déchets, de l’environnement, de l’énergie, du climat, des programmes de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et aux programmes de recherche, la concession de la distribution publique d’électricité et de gaz, des réseaux de chaleur ou de froid urbains et l’élaboration du projet métropolitain.

 

Par ailleurs, la Métropole va exercer son influence au-delà de son territoire.
Elle pourra, à sa demande, se voir déléguer par l’État un certain nombre de compétences relatives par exemple au programme local de l’habitat.
Elle participera avec le Conseil régional à l’élaboration du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation, ainsi qu’au Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires.

 

La métropole devra par ailleurs faire le choix de certaines compétences actuellement exercées par le Département et en concertation avec ce dernier, dans les domaines de l’action sociale, du tourisme et de la culture, ou des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport.

Le transfert de la voirie départementale devra faire l’objet d’une convention avec la métropole avant le 1er janvier 2017.
Enfin, la Métropole pourra se porter candidate, comme le Conseil régional, à la gestion des ports départementaux.

 

Un calendrier sur 4 ans

 

La loi fixe une période de transition du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 qui permettra d’organiser progressivement les transferts de compétences.

 

Entre 2016 et 2020 : à l’exception des compétences exclusivement réservées au conseil de la métropole, toutes les autres compétences intercommunales de la métropole seront déléguées aux conseils de territoire.
Entre 2016 et 2018 : les compétences obligatoires d’une métropole actuellement exercées par les communes, resteront aux communes.

 

Au 1er janvier 2018 au plus tard, elles seront transférées à la métropole.

 

2017 : les compétences transférables exercées par le conseil départemental des Bouches-du-Rhône seront transférées à la Métropole.

 

A partir de 2020 : il appartiendra aux élus du conseil de la métropole de décider des délégations de compétences qu’ils souhaitent exercer au niveau des conseils de territoire.

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