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Brûlage et Ecobuage

Déchets Verts

La réglementation relative au brûlage des végétaux dans les Bouches-du-Rhône

Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers, il est donc formellement interdit de brûler dans son jardin :

  • Herbe issue de la tonte des pelouses
  • Feuilles mortes
  • Résidus d'élagages, de taille de haies et d'arbustes
  • Résidus de petits débroussaillages

Cette règle s'applique aux entreprises, ménages ou collectivités non soumis à l'obligation légale de débroussaillement. La combustion de ces déchets verts émet des imbrûlés, en particulier si les végétaux sont humides. En plus de cet impact sur la santé, le brûlage peut constituer une nuisance pour le voisinage (fumées, odeurs) et un risque d'incendie. Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie.

 

 

 

En ce qui concerne les propriétaires soumis à l'obligation légale de débroussaillement dans les espaces exposés aux risques d'incendies de forêt, le brûlage des produits végétaux issus de cette obligation légale est possible de la façon suivante :

  • AUTORISÉ du mois d'octobre à celui de janvier : sauf pic de pollution ou vent moyen > à 30 km/h
  • AUTORISÉ pour les mois de février et mars : sauf pic de pollution ou vent moyen > à 30 km/h
  • AUTORISÉ pour les mois de mai et avril : sauf pic de pollution ou vent moyen > à 30 km/h

FORMELLEMENT INTERDIT les mois de juin, juillet, août, septembre

Fiche Mémo sur le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône cliquer ici

 

EN TOUTE PÉRIODE DE ANNÉE : INTERDICTION DE JETER DES OBJETS EN IGNITION (y compris les mégots).

En outre, dans les endroits boisés, quelque soit le mois, il est interdit de fumer et de faire du feu dès que le vent dépasse la vitesse de 40km/h.

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