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Reconnaissance

La reconnaissance s’effectue devant un officier d’état civil ou un notaire, indépendamment du lieu de naissance de l’enfant. Il s’agit d’un acte essentiel qui engage la responsabilité du parent et établit un lien juridique avec l’enfant. Cet acte crée ainsi la filiation entre l’enfant et les parents, auxquels il permet d’exercer l’autorité parentale.

Cette démarche n’est pas obligatoire mais, une fois réalisée, elle est irrévocable et ne peut être contestée que devant la justice.

Lorsque vous êtes mariés, munissez-vous de votre livret de famille et présentez-vous dans les 3 jours qui suivent la naissance, dans la mairie de la commune où a eu lieu l'accouchement.

Lorsque vous n'êtes pas mariés, il est préférable de vous rendre dans la mairie de votre lieu de domicile (ou celle où devrait naître l'enfant) quelques semaines avant le terme de la grossesse, pour effectuer "une reconnaissance antérieure à la naissance".

Si les parents n'ont pas pris cette précaution, ils devront se rendre tous les deux dans la mairie du lieu de naissance de leur enfant pour le reconnaître, il leur sera alors délivré un livret de famille de parents naturels.

Pièces à fournir

Les parents doivent se présenter à la mairie avec une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou livret de famille) et un justificatif de domicile (facture de moins de trois mois, avis d'imposition ou quittance de loyer ...).

En cas de reconnaissance par un seul des parents, fournir les mêmes pièces.

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