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Certificat de vie

Les administrations qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont invitées à demander la production d’un certificat sur l’honneur.

Tel est le cas pour les personnes âgées auxquelles il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer à bénéficier de leur pension ou pension de réversion.

Ainsi, le certificat de vie devra être produit :

  • sur papier libre quand il est destiné à la France (simple certificat sur l’honneur)
  • par le biais de 2 formulaires type, lorsqu’il est destiné à une autorité étrangère (certificat de vie et certificat de vie-procuration)

Certificat de vie en présence de l’intéressé

Pièces à fournir : (originaux avec photo permettant de reconnaître la personne)

  • Carte nationale d’identité ou
  • Carte de résident en cours de validité ou
  • Passeport

Certificat de vie - procuration

Dans le cas où la personne concernée se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, un tiers peut effectuer les démarches en lieu et place.

Celui-ci doit se présenter muni :

  • d’un certificat médical établi depuis moins de 48 heures, attestant que l’intéressé est vivant, ou un certificat de présence à la maison de retraite ou en maison d’arrêt de moins de 48h
  • de la pièce d’identité de l’intéressé
  • de la pièce d’identité du tiers

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