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Autorisation de sortie du territoire

Elle accompagne obligatoirement une Carte Nationale d'Identité en cours de validité quand un enfant mineur doit se rendre à l'étranger sans ses parents, mais n'est pas obligatoire quand un mineur est en possession d'un passeport à son nom (déjà incluse dans la demande de passeport).

Retrait et Dépôt de la demande

Une attestation peut être délivrée immédiatement au vu des pièces présentées.
La présence de l'enfant mineur n'est pas obligatoire. Seule la personne qui détient l'autorité parentale peut demander cette attestation.

Pièces à fournir

  • Un imprimé à remplir et à signer au moment de l'établissement de l'attestation, par le parent qui exerce l'autorité parentale
  • La Carte Nationale d'ldentité du mineur en cours de validité
  • Une pièce d'ldentité du représentant légal (Carte Nationale d'ldentité, Passeport, Titre de séjour, ...)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF, téléphone, ...)
  • Le livret de famille

A fournir suivant le cas

  • Le jugement du Tribunal qui a désigné la personne exerçant l'autorité parentale, pour les parents divorcés ou séparés de corps
  • La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant délivrée depuis moins de 3 mois pour les parents non mariés.

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