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Autres démarches

Attestation d’accueil

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement.

Autorisation de sortie du territoire

Elle accompagne obligatoirement une Carte Nationale d'Identité en cours de validité quand un enfant mineur doit se rendre à l'étranger sans ses parents, mais n'est pas obligatoire quand un mineur e...

Le baptême civil ou « Baptême Républicain »

Il est possible pour les parents d’organiser une réception solennelle afin de désigner pour leur(s) enfant(s) âgé(s) de moins de 13 ans un ou plusieurs parrains ou marraines. La date de la cérémoni...

Certificat de vie

Les administrations qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont invitées à demander la production d’un certificat sur l’honneur.

Certificat d’hérédité

Un certificat d’hérédité établit la liste des héritiers, suite à un décès, pour leur permettre de percevoir des créances dans la limite de 5 335,72 €.

Recensement militaire

Tous les Français sont tenus, entre leur seizième anniversaire et la fin du mois suivant, de souscrire à la mairie de leur domicile une déclaration en vue de leur participation à l’appel de prépara...

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