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Le permis de conduire

Le service population ne délivre pas les permis de conduire nouvellement obtenus. Par contre, il est à votre disposition pour obtenir des duplicatas ou renouvellements et vous fournir les formulaires.

Permis de conduire international

Joindre au formulaire:

  • La photocopie recto/verso du permis de conduire national
  • La photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité ou du passeport
  • 2 photos d’identité récentes.

Modification sur le permis de conduire

Remplir une attestation de dépôt de demande et joindre :

  • Le permis de conduire,
  • 2 photos d’identité récentes.

et le document justifiant la modification :

  • Un justificatif de domicile pour un changement d’adresse,
  • Un livret de famille pour une modification d’état civil,
  • La déclaration de perte du permis de conduire ou le certificat de l’autorité de police ou gendarmerie qui a reçu la déclaration de vol.

Renouvellement de permis de conduire B

Pour un renouvellement de permis de conduire ambulances, taxis, transports scolaires, voitures de remise ou poids lourd, les documents à fournir sont :

  • Certificat médical délivré par la Commission Médicale
  • Original du permis de conduire
  • 4 photos d’identité, de face ou de 3/4, sans chapeau
  • Photocopie de la Carte Nationale d’Identité

Echange de permis étranger

Tout titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat tiers à l'Union européenne (UE) peut l'échanger contre un permis français, dans un délai d'un an suivant l'acquisition de sa résidence habituelle en France, s'il remplit certaines conditions.
A l'issue d'une période d'un an, il faudra procéder à l'échange du permis étranger pour un permis français, car au delà d'un an, si l'usager n'a pas échangé son permis, celui-ci sera considéré comme invalide.

Conditions à remplir

  • Si l'intéressé est de nationalité française, il doit avoir été domicilié au moins 6 mois dans le pays où le permis lui a été délivré.
  • Si l'intéressé est de nationalité étrangère, il doit l'avoir obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour.
  • Le pays doit en outre pratiquer la réciprocité en matière d'échange de permis.
  • Le permis doit être en cours de validité.
  • Il doit avoir été délivré par l'Etat dans lequel l'intéressé a sa résidence normale,
  • Il doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle,
  • L'intéressé doit avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente.
  • Il ne doit pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.

Examen médical

Si le permis correspond à une catégorie où en France un tel examen est obligatoire, l'intéressé doit s'y soumettre. Dans ce cas, un formulaire de demande de visite médicale est à retirer en Mairie.

Pièces à fournir

  • Le formulaire de demande d'échange de permis de conduire doit être rempli,
  • Une pièce prouvant l'identité de l'intéressé,
  • Deux photographies d'identité,
  • Le permis de conduire, et sa traduction officielle,
  • Si l'intéressé est de nationalité étrangère, le titre de séjour ou de résident,
  • Si l'intéressé est français, l'attestation d'immatriculation auprès du consulat de France, ou l'attestation de résidence ou de changement de résidence établie par le consulat du lieu de résidence.

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